1. Dispositions préalables
La société ELOX est une Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de
5 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843 247 164, dont le siège social est situé 66, Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris (France).
La société ELOX propose un service principal de mise en relation d’entreprises avec des free-lances, pour des missions spécifiques, dans les métiers du conseil (ingénierie, gestion de projet, stratégie, management, etc.) et de l'informatique (développement web, développement d'applications, webdesign, infographie, rédaction de contenus web, communauté, SEA, SEO, etc.).
Ce service principal est proposé au travers du site internet « befreelancer », dont la société est propriétaire et éditrice (www.befreelancer.fr), ainsi que de l’application mobile « befreelancer » (téléchargeable via Apple App pour les systèmes iOS et Google Play Store pour les systèmes Android), dont la société est également propriétaire.
Au-delà de ce service principal, la société ELOX propose des services complémentaires, tant aux entreprises, qu’aux free-lances abonnés.
La société ELOX propose également un service d’aide pour devenir « free-lance. »
Ce service est proposé au travers du site internet « befreelancer », dont la société est propriétaire et éditrice (www.befreelancer.fr), ainsi que de l’application mobile « befreelancer » (téléchargeable via Apple App pour les systèmes iOS et Google Play Store pour les systèmes Android), dont la société est également propriétaire.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Application : désigne l’application « befreelancer » dont est propriétaire la Société (téléchargeable via Apple App pour les systèmes iOS et Google Play Store pour les systèmes Android), par le biais de laquelle les Utilisateurs ont accès à l’ensemble des services proposés par la Société.
Clients : désigne les personnes agissant en qualité de consommateur, ayant souscrit au Service, selon les modalités prévues à cet effet aux Conditions Générales de Prestation de Services et d’Utilisation du Site et/ou de l’Application.
Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).
Entreprises : désigne les entreprises utilisant le Site et/ou l’Application et ayant souscrit au Service Principal, selon les modalités prévues à cet effet aux Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation du Site et/ou de l’Application.
Free-Lances : désigne les free-lances utilisant le Site et/ou l’Application et ayant souscrit au Service Principal, selon les modalités prévues à cet effet aux Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation du Site et/ou de l’Application.
Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.
Service : désigne le service d’aide pour devenir « free-lance » proposé en ligne par la Société, au travers de son Site et de son Application, tel que plus amplement détaillé aux Conditions Générales de Prestation de Services et d’Utilisation du Site et/ou de l’Application (de façon non exhaustive), ainsi que directement sur ledit Site et ladite l’Application.
Service Principal : désigne le service de mise en relation d’entreprises avec des free-lances, pour des missions spécifiques, dans les métiers du conseil (ingénierie, gestion de projet, stratégie, management, etc.) et de l'informatique (développement web, développement d'applications, webdesign, infographie, rédaction de contenus web, communauté, SEA, SEO, etc.), accessible depuis via le Site et/ou l’Application, tels que plus amplement détaillé aux Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation du Site et/ou de l’Application (de façon non exhaustive), ainsi que directement sur ledit Site et/ou l’Application.
Services Complémentaires : désigne les services complémentaires proposés par la Société, à ses Utilisateurs, accessibles depuis via le Site et/ou l’Application, tels que plus amplement détaillés aux Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation du Site et/ou de l’Application (de façon non exhaustive), ainsi que directement sur ledit Site et/ou l’Application.
Site : désigne le site internet dont est propriétaire et éditrice la Société (www.befreelancer.fr), par le biais duquel les Utilisateurs ont accès à l’ensemble des services proposés par la Société.
Société : désigne la société ELOX.
Utilisateur : désigne les Entreprises, les Free-Lances et les Clients.
3. Mentions légales
Le Site et l’Application sont édités par la Société, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 5 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843 247 164, dont le siège social est situé 66, Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris (France).
Le directeur de la publication est Monsieur Adam Bagdadi.
Le Site est hébergé par la société AWS Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.
4. Données Personnelles
Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment recueillies au moment de l’ouverture de leur compte sur le Site et/ou l’Application et de leur souscription aux services proposés par la Société.
Les principales Données Personnelles collectées sont pour les Entreprises : secteur ; nom ; adresse ; statut légal ; type d’activité ; numéro SIRET ; email ; adresse de son site internet ; coordonnées du représentant légal ; transmission de la carte d’identité de ce dernier ; transmission du KBIS de l’Entreprise ou de tout autre justificatif d’immatriculation ; adresse IP (de l’équipement et du fournisseur de services internet) ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées ; etc.).
Les principales Données Personnelles collectées sont pour les Free-Lances : nom ; prénom ; adresse email ; mot de passe ; secteur d’activité ; fonction ; nombre d’années d’expérience ; genre ; numéro de téléphone ; date de naissance ; adresse postale ; nom de l’entreprise ; statut légal ; numéro SIRET ; adresse IP (de l’équipement et du fournisseur de services internet) ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées ; etc.).
Les principales Données Personnelles collectées sont pour les Clients : nom ; prénom ; adresse email ; mot de passe ; secteur d’activité ; profession ; année(s) d’expérience ; position actuelle ; activité entrepreneuriale envisagée ; date de démarrage prévue ; combinaison de cette activité avec celle de salarié ; genre ; numéro de téléphone ; numéro de sécurité social ; date et lieu de naissance ; adresse postale ; statut légal de l’entreprise envisagée ; informations complémentaires relatives à l’entreprise envisagée.
Finalités du traitement des données Personnelles récoltées
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, il est rappelé que les données personnelles demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires à la création de son compte personnel sur le Site, à l’exécution du service souscrit, ainsi qu’à l’établissement des factures.
Ces données sont également utilisées à des fins statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de lettres d’information.
Toutefois, elles ne sont pas revendues.
Destinataires des Données Personnelles
La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des abonnements, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.
5. Consentement
Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement d’ouverture de leur compte sur le Site et/ou l’Application, des mises en relation et des paiements y afférents.
Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@befreelancer.fr.
6. Stockage
La Site est hébergée par la société AWS Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société AWS Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.
7. Sécurité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs du Site et/ou de l’Application, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
8. Cookies
Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.
Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site et de l’Application implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs.
Lors de la première connexion au Site et/ou l’Application, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »
L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.
9. Droit relatifs aux Données Personnelles
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@befreelancer.fr.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS , courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.
Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@befreelancer.fr.
La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr)
10. Paiement
Le paiement de tout abonnement est effectué par carte bancaire sur le Site ou l’Application de la Société, au moyen du service de paiement sécurisé Stripe.
Les renseignements relatifs aux transactions des Utilisateurs sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser les réservations concernées. Une fois les commandes exécutées, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.